Résumé

Ce rapport d’audit de conformité porte sur la passation et l’exécution des marchés publics de la Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS) au titre de la gestion 2023, dans le cadre du contrôle a posteriori de l’ARCOP. L’échantillon couvre 18 marchés pour 663 724 549 F CFA, soit 100 % des marchés présentés en nombre et en montant. La revue conclut que la HAAS s’est conformée de manière satisfaisante au décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics, avec des non-conformités ciblées sur certaines DRP.

Les principales observations portent sur deux marchés en DRP-CO : le marché PICOMEGA de 46 769 300 F CFA TTC, résilié tardivement sans précision sur le mode de résiliation et sans mise en demeure formelle préalable, et le marché BEA ENTREPRISE SUARL de 34 463 080 F CFA TTC, pour lequel l’avis de report a été publié après l’échéance initiale et le rapport d’évaluation n’est pas daté. Les constats sur l’exécution financière et l’audit physique sont indiqués RAS.

Points clés

• 18 marchés revus sur 18, pour un montant total de 663 724 549 F CFA.
• Avis global favorable : conformité jugée satisfaisante aux procédures du Code des Marchés Publics.
• Marché PICOMEGA : résiliation notifiée le 5 juin 2024 après OS du 6 juillet 2023 pour un délai de 45 jours.
• Marché BEA ENTREPRISE SUARL : report de dépôt publié le 7 juin 2023 après la date initiale du 5 juin 2023, en méconnaissance de l’article 68.1 du CMP.
• Exécution financière et contrôle physique : aucune non-conformité signalée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; HAAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 68.1 du CMP.