Résumé

Rapport définitif de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique (MEDDTE) au Sénégal, réalisé pour l'ARCOP sur la gestion 2023. Le MEDDTE a conclu 202 marchés pour 16 664 407 174 F CFA ; l'échantillon contrôlé porte sur 61 marchés représentant 14 118 506 917 F CFA, soit 30% en nombre et 85% en valeur. L'opinion finale juge la procédure de passation et d'exécution « moyennement conforme » au Code des marchés publics.

Les principaux manquements relevés concernent l'absence ou l'insuffisance de publication sur le portail des marchés publics, la revue a priori non systématique de la CPM, des faiblesses d'archivage, le non-reversement documenté de la quote-part ARCOP sur les DAO, l'absence de registre des marchés, et des délais d'attribution ou d'exécution non respectés. Parmi les anomalies récurrentes : 26 DRPCR sur 26 sans publication des attributions, 40 cas de revue CPM non matérialisée sur 47 marchés concernés, et plusieurs retards sans pénalités. L'audit physique de 15 marchés pour 915 599 195 F CFA a confirmé la réalité et la conformité des prestations visitées.

Points clés

• 202 marchés passés en 2023 pour 16 664 407 174 F CFA ; 61 marchés audités pour 14 118 506 917 F CFA.
• Opinion globale : procédure de passation et d'exécution du MEDDTE « moyennement conforme » au CMP.
• Défauts récurrents de publicité, d'archivage, de traçabilité et de revue préalable de la CPM.
• 26 DRPCR sur 26 n'ont pas fait l'objet de publication des attributions sur le portail des marchés publics.
• L'inspection physique de 15 marchés n'a pas relevé d'écart sur la réalité des prestations contrôlées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, MEDDTE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022, Arrêtés n°7115, n°7116, n°7118 du 23 mars 2023.