Résumé

Ce rapport de carence porte sur la revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du Fonds souverain d'investissements stratégiques (FONSIS) au Sénégal, au titre de la gestion 2023, dans le cadre d'une mission commandée par l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Réalisée par le groupement BSC/CROWE, la mission visait à vérifier la passation, l'exécution et le suivi administratif, financier et technique des marchés au regard du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.

Le rapport conclut que les dossiers de marchés du FONSIS n'ont pas été transmis malgré plusieurs relances, ce qui a empêché l'exécution des travaux de vérification prévus. Les annexes reproduisent les échanges intervenus en juillet 2024 avec le FONSIS. Le document rappelle aussi l'environnement réglementaire applicable et recense, dans les tableaux de synthèse, 2 marchés de travaux présentés pour un montant total de 132 501 191 000, avec un taux de couverture affiché de 100% en nombre et en montant.

Points clés

• La mission concerne la conformité des marchés du FONSIS pour la gestion 2023.
• Le cadre juridique de référence est le décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.
• Les dossiers de marchés n'ont pas été transmis au cabinet malgré des relances.
• En conséquence, les vérifications prévues sur la passation et l'exécution des marchés n'ont pas été effectuées.
• Les tableaux récapitulatifs mentionnent 2 marchés de travaux pour 132 501 191 000.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/CROWE ; FONSIS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : Dakar, le 12 décembre 2024 ; loi 2022-07 du 19 avril 2022 ; décret 2023-832 du 5 avril 2023.