Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’Hôpital Général Idrissa Pouye (HOGIP, Dakar) pour la gestion 2023, réalisé par Grant Thornton pour l’ARCOP. L’établissement a passé 59 marchés pour 2 646 714 224 F CFA ; l’échantillon audité couvre 43 marchés, soit 2 444 563 352 F CFA et 92 % de la valeur totale. L’audit relève plusieurs non-conformités récurrentes dans la passation : absence de signature de la charte d’éthique par les comités techniques d’évaluation, dates d’approbation non matérialisées, défaut de tableaux de bord de suivi, archivage insuffisant et absence de preuve du reversement de la quote-part de 50 % à l’ARCOP sur les ventes de DAO.

Des irrégularités spécifiques sont signalées sur certains AOO et DRP : contrats signés avant le délai minimal de 10 jours après publication de l’attribution provisoire, références maintenues à l’ancien décret n°2014-1212, invitations incomplètes en DRPCR et pénalités de retard non appliquées. L’audit physique de 10 marchés représentant 311 808 434 F CFA n’a pas relevé d’anomalies majeures. Opinion finale : la procédure de passation et d’exécution est globalement conforme, sous réserve des anomalies constatées.

Points clés

• 59 marchés passés en 2023 pour 2 646 714 224 F CFA ; 43 marchés audités pour 2 444 563 352 F CFA.
• Principales anomalies générales : charte d’éthique non signée, dates d’approbation absentes, archivage défaillant, tableaux de bord non tenus.
• Le reversement de la quote-part de 50 % des ventes de DAO à l’ARCOP n’a pas été justifié.
• Plusieurs marchés ont été signés avant le délai minimal de 10 jours prévu à l’article 85 du CMP.
• L’audit physique de 10 marchés pour 311 808 434 F CFA confirme la réalité et la conformité des prestations contrôlées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton, HOGIP.
• Territoire : Dakar, Sénégal.
• Références : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; Décret n°2023-832 du 5 avril 2023 ; Arrêtés n°07115 et n°7118 du 23 mars 2023.