Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés de l’Établissement Public de Santé Hospitalier Touba Ndamatou (EPSHTN), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue couvre 30 marchés pour un montant total de 678 584 534 F CFA, tous examinés, dont 16 DRP-CR, 2 DRP-CO, 9 AOO inférieurs au seuil DCMP, 1 AOR et 2 avenants. L’avis global conclut à une conformité peu satisfaisante aux procédures de passation, de suivi et d’exécution prévues par le Code des Marchés Publics.

Les constats récurrents portent sur l’absence de formalisation des contrôles de la CPM, la non-publication de certains avis sur le portail des marchés publics, des dossiers incomplets, des dates et notifications non tracées, et des irrégularités sur les DRP. Le rapport relève aussi des indices de collusion sur plusieurs dossiers et une irrégularité financière liée à l’attestation d’existence des crédits, qui aurait dû être signée par le Contrôleur de Gestion conformément à l’article 9 du CMP.

Points clés

• 30 marchés revus sur 30, pour 678 584 534 F CFA, soit un taux de couverture de 100% en nombre et en montant.
• Les DRP-CR concentrent l’essentiel des anomalies, avec 16 violations de l’article 3 et 16 violations de l’article 4 de l’arrêté N° 7118 du MFB.
• Le rapport recense 14 violations de l’article 39 du CMP sur les convocations de la commission des marchés.
• Des signes de collusion sont relevés dans 8 dossiers, en référence à l’article 24 du COA.
• L’avis final estime la conformité de l’EPSHTN aux règles de passation et d’exécution comme peu satisfaisante.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC / Crowe ; EPSHTN.
• Territoire : Touba Ndamatou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; arrêté N°007115 et arrêté N°007118 du 23 mars 2023 ; date du rapport : Dakar, le 30 octobre 2024.