Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Société nationale de gestion du patrimoine du Train express régional (SEN-TER S.A), réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. L’échantillon couvre 100% des marchés communiqués, soit 19 marchés pour 120 854 191 234 F CFA, dont un marché par entente directe de 119 613 462 119 F CFA relatif à l’exploitation et à la maintenance du TER. L’audit conclut à une procédure de passation et d’exécution moyennement conforme au Code des marchés publics.

Les principales non-conformités portent sur la non-publication de l’AGPM 2023, la publication tardive du PPM, l’absence de rapports trimestriels et la transmission tardive du rapport annuel, des insuffisances d’archivage, ainsi que le cumul des fonctions de PRM et de président de la commission des marchés. Sur les dossiers examinés, des anomalies récurrentes concernent l’absence de date sur les rapports d’évaluation, le non-respect des délais de recours, l’absence de preuve de publication des avis d’attribution et des irrégularités sur certains avenants. L’audit physique de 5 marchés, pour 112 603 394 F CFA, a confirmé la réalité et la conformité des prestations.

Points clés

• 19 marchés examinés sur 19, pour un montant total de 120 854 191 234 F CFA.
• Le marché par entente directe pour l’exploitation et la maintenance du TER représente 119 613 462 119 F CFA.
• La SENTER n’a pas publié son AGPM 2023 et a publié tardivement son PPM.
• Les rapports trimestriels n’ont pas été produits et le rapport annuel a été transmis le 08 mai 2024.
• L’absence de date sur les rapports d’évaluation et l’absence de publication des avis d’attribution figurent parmi les anomalies les plus fréquentes.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP, Grant Thornton Sénégal, SENTER.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : Décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics ; audit physique sur 5 marchés pour 112 603 394 F CFA.