Résumé

Rapport d’audit sur la passation et l’exécution des marchés publics du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales de Bambey (CROUS-B) pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre d’une revue indépendante de conformité commandée par l’ARCOP. L’échantillon couvre 28 marchés pour 4 593 388 610 F CFA, soit 100 % des marchés présentés en nombre et en montant. L’avis final conclut à une conformité peu satisfaisante au Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence de formalisation du contrôle de la CPM, la faible publicité des appels à concurrence, des indices récurrents de collusion dans plusieurs DRP-CR, des altérations de dates, des dossiers d’exécution incomplets et des paiements non suffisamment justifiés. Deux anomalies ressortent particulièrement : des paiements indus estimés à 16 510 147 F CFA TTC sur le marché de construction d’un magasin de stockage, et un marché de mini-forages 2023 présentant des indices de régularisation de prestations déjà exécutées. Un dossier de marché de 181 213 450 F CFA TTC n’a pas été communiqué aux vérificateurs.

Points clés

• 28 marchés revus sur 28, pour un montant total de 4 593 388 610 F CFA.
• L’audit relève des manquements répétés aux articles 56.3, 86, 39, 43, 44 et 136 du CMP, ainsi qu’aux arrêtés N°007115, N°007118 et au décret 2023-832.
• Sur plusieurs procédures ouvertes, une seule offre a été reçue ; 1 offre unique a été observée sur 5 des 6 procédures ouvertes lancées en 2023.
• Le marché du magasin de stockage présente un écart entre décaissement de 55,85 % et exécution physique estimée à 29,84 %.
• Le dossier du marché de salle annexe du restaurant du Campus 2, attribué pour 181 213 450 F CFA TTC, n’a pas été transmis.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CROUS de Bambey.
• Territoire : Bambey, région de Diourbel, avec références à l’UADB, ISFAR, Ngoudiane et Diourbel.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 5 avril 2023 ; rapport final daté de septembre 2024.