Résumé

Rapport final de revue indépendante de la conformité de la passation des marchés de la Commune de Touba Mosquée pour la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP. L’échantillon couvre 19 marchés pour 1 155 298 624 F CFA TTC, soit 100 % des marchés présentés : 1 AOO supérieur au seuil DCMP, 3 AOO inférieurs au seuil, 13 DRP-CR et 2 DRP-CO. L’avis global conclut à une conformité « peu satisfaisante » aux règles du Code des Marchés Publics et de ses textes d’application.

Les principales anomalies relevées portent sur l’absence de preuves de publication sur le portail des marchés publics, des convocations et notifications mal documentées, le non-respect des délais réglementaires, l’absence d’attestations de mainlevée, des contrats incomplets et des notifications de marchés non retracées. Le rapport relève aussi des indices récurrents de collusion dans plusieurs DRP-CR, un cas de fractionnement prohibé entre les marchés F034/2023/CTM et F039/2023/CTM, ainsi qu’une violation de l’intangibilité des prix. Le marché le plus important examiné concerne la construction d’un centre de santé de référence, attribué à ENTREPRISE SOPE MAODO pour 886 352 182 F CFA TTC.

Points clés

• 19 marchés revus sur 19, pour un montant total de 1 155 298 624 F CFA TTC.
• L’avis final juge la conformité de la Commune de Touba Mosquée peu satisfaisante.
• Des manquements récurrents concernent publicité, traçabilité des dossiers, délais d’attribution et notifications.
• Plusieurs DRP-CR présentent des indices de collusion contraires à l’article 24 du COA.
• Le rapport signale un fractionnement prohibé et des écarts entre prix contractuels et prix facturés sur certains marchés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; Commune de Touba Mosquée.
• Territoire : Commune de Touba Mosquée, département de Mbacké, région de Diourbel.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté N° 007118 du 23 mars 2023 du MFB ; rapport final daté de Dakar, le 30 octobre 2024.