Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés de la Commune de Ndindy pour la gestion 2023, réalisé dans le cadre du contrôle a posteriori de l’ARCOP. La revue porte sur les procédures de passation, d’exécution et de suivi des marchés au regard du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. L’échantillon couvre 15 marchés sur 15, pour 78 068 900 F CFA TTC, dont 11 DRP-CR et 4 DRP simples.

L’avis global conclut à une conformité « moyennement satisfaisante ». Les principales anomalies concernent l’absence de formalisation des contrôles de la Cellule de Passation des Marchés, des insuffisances d’archivage, l’absence de preuves de publication des avis d’attribution, des lettres non datées ou non déchargées, ainsi que des indices de collusion et des cas présumés d’exécution anticipée au regard des articles 24 et 44 du COA. Deux marchés de travaux présentent des procès-verbaux de réception définitive signés huit jours après l’ordre de service malgré un délai contractuel de 120 jours, créant une incertitude sur la réalité de l’exécution.

Points clés

• 15 marchés examinés sur 15, pour un montant total de 78 068 900 F CFA TTC.
• L’avis final juge la conformité de la Commune de Ndindy moyennement satisfaisante.
• Les contrôles requis de la CPM et plusieurs pièces de procédure ne sont pas dûment formalisés ou classés.
• Des indices de collusion sont relevés sur certains dossiers, notamment pour le matériel de nettoiement et des DRPS.
• Des cas d’exécution anticipée ou de régularisation sont signalés, avec références à l’article 44 du COA.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; groupement BSC/CROWE ; chef de file Ibra Guèye.
• Territoire : Commune de Ndindy, département de Diourbel, région de Diourbel.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; rapport final daté de septembre 2024, lettre de transmission du 30 septembre 2024.