Journal Officiel n°7467 du 30 octobre 2021

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté ministériel n° 033403 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033403 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022
• Arrêté ministériel n° 033404 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033404 fixant les modèles de déclarations d’investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022
• Arrêté ministériel n° 033405 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033405 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque commune
• Arrêté ministériel n° 033406 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033406 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque département
• Arrêté ministériel n° 033407 du 14/10/2021 - Arrêté ministériel n° 033407 fixant le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque ville