Audit technique indépendant du projet PASSANT de Sénégal Numérique (SENUM) – ARCOP
Rapport d’audit technique 2021 ARCOP sur le projet PASSANT d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique du territoire.
Résumé
Ce rapport définitif d’audit technique indépendant, réalisé pour l’ARCOP sur le projet PASSANT de Sénégal Numérique (SENUM), examine l’exécution technique, contractuelle et financière d’un marché de 50 000 838 369 FCFA TTC couvrant toutes les régions du Sénégal. Le contrat, référencé F 2611/18 et attribué à OLITEYCA S.L par offre spontanée, a démarré le 15/01/2019. Les travaux étaient encore à l’arrêt au moment de l’audit, sans réception provisoire, avec un retard de 22 mois. L’opinion de l’auditeur juge l’exécution « peu satisfaisante ».
L’audit relève des non-conformités techniques sur plusieurs tronçons et POPs, un suivi jugé insuffisant, l’absence de journaux de chantier et l’absence de bureau de contrôle dédié. Sur le plan financier, il signale le paiement anticipé de 4.513.438.738 FCFA de frais de gestion, la non-application de pénalités de retard estimées à 5.000.083.836 FCFA et des travaux payés hors devis pour 69.058.496 FCFA. Le total des paiements recensés atteint 19 502 730 844 FCFA, soit 39% du marché.
Points clés
- Le projet PASSANT est audité comme un marché national d’infrastructures numériques géré par SENUM et financé par CBAO et Banco Santander.
- Le marché de 50 000 838 369 FCFA TTC est à l’arrêt, sans réception provisoire, malgré des avenants de délai et un retard de 22 mois.
- Les ouvrages sont jugés globalement conformes aux études, mais avec plusieurs défauts de finition, de sécurité et de suivi.
- Les frais de gestion de 4.513.438.738 FCFA ont été payés au début du projet sans garantie de restitution ni justification d’usage détaillée.
- Les pénalités de retard de 5.000.083.836 FCFA n’ont pas été appliquées et 69.058.496 FCFA de travaux ont été payés au-delà du devis.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP ; autorité contractante SENUM ; rapport établi par ADOC S.A.
- Territoire : toutes les régions du Sénégal ; visites de site du 02 au 26 avril 2024.
- Références ou chiffres complémentaires : contrat F 2611/18 ; décomptes totaux 7 259 292 169 FCFA ; avance de démarrage 7 749 999 937 FCFA.