Journal Officiel n°7468 du 02 novembre 2021
2 novembre 2021 PDF · 581.4 KB
Décrets N° 2021-1366 2021-1367 2021-1368 2021-1369
Sommaire du Journal Officiel n°7468
Numéro : 7468
Date : 02/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2021-1366 du 15/10/2021 - Décret n° 2021-1366 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin
- Décret n° 2021-1367 du 15/10/2021 - Décret n° 2021-1367 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin
- Décret n° 2021-1368 du 15/10/2021 - Décret n° 2021-1368 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville
- Décret n° 2021-1369 du 15/10/2021 - Décret n° 2021-1369 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux
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