Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés du Centre Hospitalier National Universitaire Aristide Le Dantec (CHNUALD), au Sénégal, pour la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP. La revue a couvert 7 dossiers pour un montant total de 83 569 783 F CFA TTC, soit 6 DRP-CR pour 71 947 255 F CFA et 1 avenant pour 11 622 528 F CFA, avec un taux de couverture de 100% en nombre et en montant. L’avis global conclut à une conformité moyennement satisfaisante aux procédures du Code des Marchés Publics.

Les non-conformités récurrentes portent sur l’absence de matérialisation de l’ANO de la CPM, le défaut de documentation des pièces administratives prévues aux articles 43 et 44 du CMP, et des indices de collusion ou d’atteinte à la transparence au regard de l’article 24 du COA. Un marché informatique de 13 047 260 F CFA TTC a été attribué alors qu’aucune offre n’était jugée conforme. Aucune anomalie financière n’a été relevée, mais le contrôle physique des matériels informatiques n’a pas pu être réalisé faute de pièces et de disponibilité des responsables concernés.

Points clés

• 7 marchés revus sur 2023, pour 83 569 783 F CFA TTC, avec une couverture de 100%.
• Les marchés examinés relèvent presque exclusivement des DRP-CR; aucun marché par entente directe, AOO ou AOR n’a été relevé.
• L’absence de preuve d’ANO de la CPM revient sur 6 marchés examinés.
• Le recueil des pièces administratives exigées par les articles 43 et 44 du CMP n’est pas documenté sur plusieurs dossiers.
• Des indices de collusion sont signalés sur plusieurs DRP-CR, notamment pour l’entretien automobile, les fournitures et les articles de maintenance.
• Le contrôle de matérialité du marché de matériels informatiques n’a pas pu être mené.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP; Groupement BSC/CROWE; CHNUALD.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022; arrêté 007118 du 23 mars 2023; articles 43 et 44 du CMP; article 24 du COA.