Résumé

Ce rapport final d’audit de conformité de l’ARCOP porte sur la passation, l’exécution et le suivi des marchés du Centre Hospitalier National Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba (CHNCAK) pour la gestion 2023. Sur 45 marchés présentés pour 1 138 817 354 F CFA, 35 marchés ont été revus pour 1 028 136 991 F CFA, soit 77,78 % en nombre et 90,28 % en montant. L’avis global conclut à une conformité « peu satisfaisante » aux règles du décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.

Les constats récurrents concernent l’absence de formalisation des contrôles de la CPM, des défauts de publicité et de classement des pièces, des notifications et approbations non datées, ainsi que des signatures de contrats avant l’expiration des délais de recours. Le rapport relève aussi des indices répétés de collusion dans plusieurs DRP-CR. Pour les travaux attribués au Groupe Mountakha Gueye, 81 293 551 F CFA ont été payés avant la constitution de la garantie de bonne exécution, et l’audit physique a signalé des infiltrations et malfaçons.

Points clés

• 35 marchés sur 45 ont été examinés, pour 1 028 136 991 F CFA.
• Les DRP-CR présentent des indices récurrents de collusion et de non-respect des délais de recours.
• Les avis d’appel et d’attribution ne sont pas systématiquement publiés ou classés conformément aux textes.
• Des pièces d’exécution physique et financière manquent dans plusieurs dossiers de marché.
• Le marché de travaux du Groupe Mountakha Gueye a fait l’objet de paiements anticipés et de constats de malfaçons.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CHNCAK.
• Territoire : Touba, Sénégal.
• Références : décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; décret 2023-832 du 05 avril 2023 ; arrêtés N°007115, N°007116, N°007118 du 23 mars 2023 ; article 24 du COA.