Résumé

Rapport final d’audit de conformité de la passation des marchés de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue porte sur 38 marchés examinés sur 50 présentés, pour 4 255 506 547 F CFA sur 4 319 414 462 F CFA, soit 98,52% en valeur. Aucun marché n’a été passé par appel d’offres ouvert ; l’échantillon comprend notamment 10 ententes directes, 15 DRP à compétition restreinte, 6 DRP simples, 1 appel d’offres restreint et 6 avenants.

Le rapport relève des non-conformités récurrentes : manuel de procédures de la CDC jugé non cohérent avec le décret 2022-2295 du 28 décembre 2022, recours extensif aux procédures restreintes, indices de collusion, défauts de traçabilité et d’archivage, ainsi que cumul de fonctions au Département de la passation des marchés. Parmi les dossiers marquants figurent le marché SERTEM de 103 816 818 232 F CFA TTC, plusieurs ententes directes sur le siège de la CDC et un paiement indu estimé à 14 000 000 F CFA pour la formation des administrateurs. L’audit physique est indiqué comme non effectué.

Points clés

• 38 marchés revus sur 50, pour un taux de couverture de 98,52% en valeur.
• Aucun appel d’offres ouvert n’a été utilisé par la CDC en 2023.
• Le rapport signale des indices de collusion dans plusieurs DRP et des insuffisances de mise en concurrence.
• Le marché SERTEM de 103 816 818 232 F CFA TTC concentre plusieurs constats sur les avenants et les paiements.
• Le rapport recommande d’aligner le manuel de la CDC sur le Code des Marchés Publics et d’améliorer la traçabilité documentaire.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; Groupement BSC/CROWE ; CDC.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi 2017-32 du 15 juillet 2017 ; décret 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; article 25 du COA ; Directive N°04/2005/CM/UEMOA.