Journal Officiel n°7470 du 13 novembre 2021
13 novembre 2021 PDF · 1.8 MB
Décrets N° 2021-1115 2021-1112
Sommaire du Journal Officiel n°7470
Numéro : 7470
Date : 13/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2021-1115 du 25/08/2021 - Décret n° 2021-1115 portant création du Centre national de Coordination de la Lutte contre la Pollution marine (CENPOLMAR)
MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
- Décret n° 2021-1112 du 23/08/2021 - Décret n° 2021-1112 portant approbation du Manuel de procédures spécifiques de passation des marchés publics de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU SA)
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