Résumé

Rapport définitif d’audit technique indépendant de l’ARCOP sur le marché exécuté par la SONES pour la construction d’un château d’eau de 3 200 m³ à Saint-Louis (Sanar), lot 2. Le contrat, financé par la Banque européenne d’Investissement (BEI), a été attribué au groupement CGCOC GROUP / CRSG pour 3 598 505 835 FCFA TTC. Lors de la visite du 16 janvier 2024, les travaux étaient toujours en cours, avec un avancement physique de 86 % pour un délai contractuel consommé à 105 %.

L’audit juge l’exécution « moyennement satisfaisante » et relève des non-conformités techniques et contractuelles : fissures sur le mur de clôture et le logement du gardien, barbacanes mal implantées, transmission tardive de certains plans d’exécution, prorogations de délais par ordres de service sans avenant en méconnaissance de l’article 23 du CMP, poursuite des travaux après expiration du délai contractuel, garanties non renouvelées après prorogation et absence d’application de pénalités de retard estimées à 169 129 774 FCFA pour 47 jours. La réception provisoire n’avait pas encore eu lieu.

Points clés

• Montant du marché : 3 598 505 835 FCFA TTC ; financement : Banque européenne d’Investissement (BEI).
• Au 16/01/2024, le projet était à 86 % d’avancement physique avec un délai contractuel consommé à 105 %.
• La SONES a prorogé le délai d’exécution sans avenant, contrairement à l’article 23 du CMP.
• Les pénalités de retard de 169 129 774 FCFA n’étaient pas appliquées pour 47 jours de retard.
• Des garanties contractuelles n’ont pas été renouvelées après prorogation ; la police d’assurance décennale n’était pas fournie.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; autorité contractante : SONES ; audit réalisé par ADOC Audit & Conseil.
• Territoire : Saint-Louis, site de Sanar, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : contrat M 21 03 07/CJ ; ordre de service initial du 12/05/2021 ; pas encore de réception provisoire.