Rapport d’audit technique indépendant sur le marché n° T 1098/21 de réhabilitation des réseaux d’assainissement pluvial et stations de pompage du PROGEP II – ARCOP
Rapport d'audit technique des travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement et de maintenance de stations de pompage dans la zone du PROGEP II.
Résumé
Rapport d’audit technique indépendant de l’Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) sur le projet de l’Agence de Développement municipal (ADM) relatif aux travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement eaux pluviales, de maintenance et d’exploitation de stations de pompage dans la zone du PROGEP II. Le marché N°T 1098/21, financé par l’État du Sénégal et exécuté par SAHE, porte sur 23 sites localisés à Keur Massar, Wakhinane, Yeumbeul et Djidah Thiaroye Kao. Montant initial : 1 833 584 571 FCFA TTC ; avenant 1 : 520 022 374 FCFA TTC ; montant total : 2 353 606 945 FCFA TTC.
L’auditeur indique ne pas pouvoir se prononcer sur la qualité technique des travaux en raison de la démobilisation des installations ; seul le site Amina a pu être observé. Sur les plans administratif et financier, l’exécution est jugée peu satisfaisante : assurances de chantier non fournies, absence de journaux de chantier, procès-verbal de réception provisoire non référencé, décomptes et preuves de paiement de l’avenant non disponibles, absence de garantie de bonne exécution et de caution de retenue de garantie pour l’avenant. Le remboursement de l’avance de démarrage de 366 716 914 FCFA est toutefois déclaré régulier.
Points clés
- Impossible de conclure sur la conformité technique en raison de la démobilisation des équipements mobiles.
- Le CCTP est indiqué comme respecté sur la base des documents examinés.
- Les polices d’assurance requises n’ont pas été mises à disposition, en contradiction avec les articles 7.3.1, 7.3.2 et 7.3.4 du CCAP.
- L’avenant du 23/09/2022 n’est pas couvert par une garantie de bonne exécution ni par une caution de retenue de garantie.
- Les documents de paiement effectif et les décomptes de l’avenant n’ont pas été fournis, limitant l’examen des dépenses.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP ; autorité contractante ADM ; audit réalisé par ADOC Audit & Conseil.
- Territoire : zone du PROGEP II, notamment Keur Massar, Wakhinane, Yeumbeul, Djidah Thiaroye Kao.
- Références ou chiffres complémentaires : réception provisoire le 20/12/2022 ; avance de démarrage de 20% ; marché exécuté sur 20 mois après avenant.