Journal Officiel n°7472 du 16 novembre 2021
16 novembre 2021 PDF · 519.6 KB
Arrêté ministériels N° 035.007 035.628 Décrets N° 2021-1469
Sommaire du Journal Officiel n°7472
Numéro : 7472
Date : 16/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Arrêté ministériel n° 035.007 du 05/11/2021 - Arrêté ministériel n° 035.007 constatant le changement de dénomination d'une Organisation non gouvernementale (ONG)
- Arrêté ministériel n° 035.628 du 10/11/2021 - Arrêté ministériel n° 035.628 portant prorogation de l'arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2021-1469 du 03/11/2021 - Décret n° 2021-1469 relatif au travail des femmes enceintes
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