Journal Officiel n°7475 du 24 novembre 2021
24 novembre 2021 PDF · 591.6 KB
Décrets N° 2021-1211 2021-1213 2021-1214
Sommaire du Journal Officiel n°7475
Numéro : 7475
Date : 24/11/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DES FORCES ARMÉES
- Décret n° 2021-1211 du 28/09/2021 - Décret n° 2021-1211 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'application du Génie.
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 2021-1213 du 29/09/2021 - Décret n° 2021-1213 portant création d'un Centre de Recueil et d'Enregistrement des Données et Informations Policières (DACORE) et d'une base de données automatisée des Informations policières.
- Décret n° 2021-1214 du 29/09/2021 - Décret n° 2021-1214 portant modification du décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale.
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