Journal Officiel n°7489 bis du 31 décembre 2021

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté n° 46032 du 22/12/2021 - Arrêté ministériel n° 46032 portant Composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections territoriales du 23 janvier 2022.
• Arrêté n° 046037 du 23/12/2021 - Arrêté ministériel n° 046037 portant carte électorale (liste des bureaux de vote) en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.