Journal Officiel n°7351 du 25 août 2020
25 août 2020 PDF · 502.4 KB
Décrets N° 2020-1652
Sommaire du Journal Officiel n°7351
Numéro : 7351
Date : 25/08/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des Finances et du Budget
- Décret n° 2020-1652 du 19/08/2020 - Décret n° 2020-1652 du 19 août 2020 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette retenue pour la réalisation de l'Autopont de Keur Massar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet.
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