Journal Officiel n°7354 du 05 septembre 2020

5 septembre 2020 PDF · 855.8 KB

Lois N° 2020-18 ratification Convention création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique Ouest et Centre - Loi N° 2020-19 ratification Convention 2001 de l’UNESCO

Sommaire du Journal Officiel n°7354

Numéro : 7354

Date : 05/09/2020

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Lois

Loi n° 2020-18 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-18 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC) ainsi que les Statuts y afférents, signé à Ouagadougou, le 04 octobre 2018
Loi n° 2020-19 du 29/05/2020 - Loi n° 2020-19 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention 2001 de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique