Journal Officiel n°7379 du 05 décembre 2020
5 décembre 2020 PDF · 811.9 KB
Décrets N° 2020-1934 2020-1935 2020-2060 2020-2046 2020-2064 2020-2061 2020-1938
Sommaire du Journal Officiel n°7379
Numéro : 7379
Date : 05/12/2020
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2020-1934 du 13/10/2020 - Décret n° 2020-1934 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
- Décret n° 2020-1935 du 13/10/2020 - Décret n° 2020-1935 portant nomination et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
- Décret n° 2020-2060 du 26/10/2020 - Décret n° 2020-2060 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2021
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2020-2046 du 21/10/2020 - Décret n° 2020-2046 portant nomination de cadis titulaires
- Décret n° 2020-2064 du 27/10/2020 - Décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
- Décret n° 2020-2061 du 27/10/2020 - Décret n° 2020-2061 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier
MINISTERE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE
- Décret n° 2020-1938 du 14/10/2020 - Décret n° 2020-1938 fixant les modalités de répartition du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales
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