Projet de Loi de Finances 2027 – Budget de l'État du Sénégal
Projet de loi de finances pour 2027 fixant les recettes et dépenses de l'État, les équilibres budgétaires et les orientations économiques et sectorielles.
Marque SOFTCARE au Sénégal - Rapport Mission d'information parlementaire – Assemblée nationale du Sénégal – Mai 2026
Rapport de la Mission d'information parlementaire sur les inspections de l'ARP, les non-conformités relevées, les divergences institutionnelles et les recommandations pour renforcer la régulation sanitaire.
Produits SOFTCARE au Sénégal - Rapport résumé de la Mission d'information parlementaire – Assemblée nationale (mai 2026)
Rapport de l'Assemblée nationale sur les non-conformités et la gestion administrative des produits SOFTCARE, incluant auditions, constats techniques et recommandations pour la régulation sanitaire.
Proposition de loi organique n°38/2026 modifiant la loi organique n°2020-07 relative aux lois de finances - Assemblée nationale du Sénégal
Proposition de loi organique visant à modifier la loi n°2020-07 du 26 février 2020 pour encadrer les crédits spéciaux et renforcer le contrôle parlementaire des lois de finances.
Conseil des Ministres du 30 septembre 2026
Proposition de loi n°39/2026 - Santé en milieu carcéral - Assemblée nationale du Sénégal
Proposition de loi visant à garantir l'accès aux soins de santé pour les personnes détenues, en instaurant un cadre juridique spécifique pour la médecine carcérale.
Rapport sur la proposition de loi n°39/2026 relative à la santé en milieu carcéral – Assemblée nationale du Sénégal (2026)
Rapport de l'Assemblée nationale examinant la proposition de loi n°39/2026 visant à garantir l'accès aux soins et la dignité des personnes détenues au Sénégal.
Organigramme du Conseil Consultatif des Jeunes du Sénégal (CCJS) – Ministère de la Jeunesse et des Sports
Rapport Proposition de loi organique n°38/2026 – Modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Assemblée nationale du Sénégal
Proposition de loi organique modifiant la loi n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances pour encadrer les crédits spéciaux et renforcer leur contrôle parlementaire.
