Projet de loi n°25/2026 – Assemblée nationale du Sénégal : Protection des Infrastructures d'Information critiques et sécurité numérique
Août 2026 PDF
Proposition de résolutio – commission d'enquête parlementaire sur les manquements dans la gestion foncière des lotissements et du domaine public maritime – Assemblée nationale du Sénégal (2026)
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation de mécanismes financiers TRS par le Gouvernement du Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales au Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les cessions irrégulières d'immeubles du patrimoine bâti de l'État au Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de résolution – commission d'enquête parlementaire sur les licences de pêche au Sénégal (2026)
Août 2026 PDF
Rapport Projet de loi n°25/2026 – Protection des infrastructures d'informations critiques et sécurité numérique - Assemblée nationale du Sénégal
Août 2026 PDF
Projet de loi n°15/2026 portant Code du Travail – Assemblée nationale du Sénégal
Août 2026 PDF
Projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale – Assemblée nationale du Sénégal
Août 2026 PDF
Proposition de loi n°33/2026 – Assemblée nationale du Sénégal – Modification de l'article 37 de la Constitution sur la déclaration de patrimoine du Président de la République
Août 2026 PDF
