À retenir
• Les députés ont adopté quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords internationaux.
• L'un des textes concerne l'Accord BBNJ sur la protection de la biodiversité en haute mer.
• Une convention d'entraide judiciaire entre le Sénégal et la Gambie a également été approuvée.
• Les parlementaires ont aussi validé les amendements au Statut de Rome et la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau.
L'Assemblée nationale a adopté, lors de sa séance plénière du jeudi 25 juin 2026, quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier plusieurs accords et conventions internationaux. Les textes ont été présentés par le ministre de l'Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, Cheikh Niang.
Le premier texte adopté, le projet de loi n°07/2026, autorise la ratification de l'Accord relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (Accord BBNJ), adopté à New York le 19 juin 2023. Il vise à renforcer la protection de la haute mer et à favoriser une gestion durable des ressources marines.
Les députés ont également approuvé le projet de loi n°12/2026, portant ratification de la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Cette convention doit faciliter la coopération entre les deux pays dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La séance a aussi permis l'adoption du projet de loi n°13/2026, relatif aux amendements de l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ces modifications renforcent le cadre juridique international applicable à certains crimes relevant de la compétence de la CPI.
Enfin, les parlementaires ont adopté le projet de loi n°14/2026, autorisant la ratification de la Charte constitutive de l'Organisation mondiale de l'Eau, signée à Riyad le 28 mai 2025. Cette organisation a pour objectif de développer la coopération internationale en matière de gestion durable des ressources en eau et de sécurité hydrique.
