Résumé

Compte rendu de la réunion du Comité national ITIE du Sénégal tenue à Saly le 6 novembre 2020, en mode virtuel, consacrée à l’examen du projet de rapport ITIE 2019 et à l’adoption du code de conduite du Comité national. Le GMP demande à l’Administrateur indépendant d’approfondir l’analyse des variables macroéconomiques du secteur extractif et de revoir la section sur l’octroi des titres miniers à partir de documents complémentaires transmis, notamment par la DMG.

Sur les bénéficiaires effectifs, 26 sociétés ont été recensées : 2 sociétés d’État non concernées, 16 déclarations exhaustives, 1 incomplète et 7 sans déclaration; aucun bénéficiaire effectif déclaré n’a été identifié comme Personne politiquement exposée. Le Comité relève que le décret 2020-791 sur le registre des bénéficiaires effectifs attend encore l’arrêté fixant le modèle de déclaration. Il conclut à l’absence de dépenses quasi fiscales en 2019, retient quatre recommandations pertinentes sur le rapport ITIE 2019 et approuve le code de conduite ainsi que le projet de déclaration sur l’honneur.

Points clés

• Le Comité national a examiné le projet de rapport ITIE 2019 et transmis des compléments d’analyse à l’Administrateur indépendant.
• La revue de l’octroi des titres miniers a été jugée prioritaire au regard des documents complémentaires fournis par la DMG.
• Sur 24 sociétés tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, 16 ont fourni des données exhaustives, 1 une déclaration incomplète et 7 aucune information.
• Aucun bénéficiaire effectif déclaré n’a été signalé comme Personne politiquement exposée.
• Le GMP a conclu à l’absence de dépenses quasi fiscales en 2019.
• Le Comité a validé le code de conduite et le projet de déclaration sur l’honneur, signés le 6 novembre 2020.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE, Administrateur indépendant, DMG, Cour des comptes.
• Territoire : Sénégal, Saly.
• Références ou chiffres complémentaires : CR N° 04/2020/CNITIE/RSE; décret 2020-791; réunion de 15h30 à 16h30.