Résumé

La Norme ITIE 2023, publiée par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), fixe les principes et exigences applicables à la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Elle encadre la supervision par un groupe multipartite, la divulgation des contrats et licences, la propriété effective, les données de production, d’exportation et de recettes, ainsi que la gestion et la répartition des revenus extractifs.

La version 2023 intègre pour la première fois des divulgations liées à la transition énergétique, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, les politiques nationales pertinentes, les coûts des projets et, de manière encouragée, les taxes carbone et subventions. Elle renforce aussi les exigences sur la lutte contre la corruption, la transparence des entreprises d’État, l’égalité de genre, l’impact social et environnemental, et fait de la divulgation systématique et des données ouvertes l’attente par défaut. Le document rappelle que les premières divulgations d’un pays admis doivent intervenir dans les 18 mois, et la Validation dans les deux ans et demi.

Points clés

• La norme couvre 7 exigences principales, de la supervision multipartite aux résultats et à l’impact.
• Les contrats et licences octroyés, conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2021 doivent être divulgués.
• La propriété effective des entreprises extractives doit être demandée et publiée, avec identification des personnes politiquement exposées.
• Les données ITIE doivent être ventilées par projet, entreprise, entité gouvernementale et flux de recettes.
• Les données ouvertes, accessibles en ligne en format CSV ou Excel, sont explicitement requises.

Détails

• Sources / institutions : Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), Secrétariat international de l’ITIE, Oslo.
• Territoire : international.
• Références ou chiffres complémentaires : publiée le 12 juin 2023 ; document daté de juin 2023 ; code de conduite révisé approuvé en décembre 2022.