Résumé

Compte rendu de la séance de travail du Comité national de l’ITIE Sénégal avec Alex Gordy, du Secrétariat international de l’ITIE, tenue le 25 mars 2016. La réunion a porté sur le processus de validation, les résultats de l’atelier de pré-validation de février 2016 et les changements de la Norme ITIE 2016. Le nouveau système de validation apprécie les progrès exigence par exigence et peut fixer des mesures correctives avec une nouvelle échéance de validation de 3 à 18 mois.

Les échanges ont mis l’accent sur les informations à compléter dans le rapport ITIE : procédures d’octroi et de transfert de licences, critères techniques et financiers, détenteurs de licences attribuées en 2014, déviations aux procédures légales, dépenses quasi fiscales, financement des entreprises d’État comme PETROSEN, et assurance qualité des données. Le document mentionne aussi la définition annuelle d’un seuil de matérialité, la publication du procès-verbal correspondant, des options concernant l’AGC, ainsi que les nouveautés de la Norme 2016, dont la propriété réelle à partir de janvier 2017 et la politique de données ouvertes.

Points clés

• La validation ITIE doit désormais mesurer les progrès par exigence et non la seule conformité globale.
• En cas de non-conformité, des mesures correctives sont prévues avec une nouvelle validation sous 3 à 18 mois.
• Le rapport ITIE doit mieux documenter les permis, licences, dépenses quasi fiscales et le financement des entreprises d’État.
• Le GMP doit définir chaque année un seuil de matérialité et publier le procès-verbal correspondant.
• La Norme ITIE 2016 introduit notamment la propriété réelle à partir de janvier 2017 et une politique de données ouvertes.

Détails

• Sources / institutions : Comité national de l’ITIE Sénégal ; Secrétariat international de l’ITIE ; DGID ; Cour des Comptes ; IGF ; PETROSEN ; AGC.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : atelier de pré-validation en février 2016 ; séance de 15h à 17h10 ; licences attribuées en 2014.