Résumé

Guide pédagogique sur les contrats pétroliers, publié en français par OpenOil avec l’appui de Publiez Ce Que Vous Payez, destiné à expliquer au public le fonctionnement des accords entre États et compagnies pétrolières. Le document décrit le cycle d’un projet pétrolier, les principaux types de contrats (concession, contrat de partage de production, contrat de service), la répartition des rôles entre gouvernement, compagnie pétrolière nationale, opérateur et comité de gestion, ainsi que les mécanismes de négociation, de contrôle et de règlement des différends.

Le livre détaille surtout les clauses financières et fiscales: primes à la signature et de production, redevances, impôt sur les sociétés, cost oil, profit oil, participation de l’État et frais de service. Il illustre ces mécanismes par des contrats publics de huit pays: Afghanistan, Azerbaïdjan, Brésil, Ghana, Indonésie, Irak, Libye et Timor-Leste. Il aborde aussi le contenu local, les obligations environnementales, la mise hors service, la confidentialité et la transparence contractuelle.

Points clés

• Le document explique comment les contrats pétroliers déterminent la répartition des revenus, des risques et du contrôle opérationnel.
• Trois formes principales sont distinguées: concession, contrat de partage de production et contrat de service.
• Huit contrats publics servent d’exemples comparatifs: Afghanistan, Azerbaïdjan, Brésil, Ghana, Indonésie, Irak, Libye et Timor-Leste.
• Les outils fiscaux centraux incluent redevances, impôt sur les sociétés, primes, participation de l’État, cost oil et profit oil.
• Le livre relie les contrats aux enjeux de contenu local, environnement, sécurité, arbitrage et transparence.

Détails

• Sources / institutions : OpenOil, Publiez Ce Que Vous Payez, Cordaid.
• Territoire : international.
• Date repérée : Octobre 2013 dans l’avant-propos à la traduction française.