Résumé

Statuts mis à jour de la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) SA, société anonyme à participation publique majoritaire établie à Hann, Dakar. Le texte fixe le cadre juridique applicable, notamment l’Acte uniforme OHADA et la loi 90-07 du 26 juin 1990, et définit l’objet social de PETROSEN : mise en œuvre de la politique pétrolière du Sénégal, promotion du bassin sédimentaire, prospection, recherche, exploitation, transport, raffinage, stockage, commercialisation et distribution des hydrocarbures.

Les statuts arrêtent un capital social de 5.021.000.000 F CFA, divisé en 502.100 actions de 10.000 F CFA, après réduction à zéro puis augmentation de capital décidées le 3 août 2010. La répartition du capital est fixée à 99 % pour l’Etat du Sénégal et 1 % pour la SNR. Le document précise aussi les règles de cession des actions avec agrément, la gouvernance par conseil d’administration, les pouvoirs du Directeur général, le contrôle par commissaire aux comptes et contrôleur financier, ainsi que les règles d’assemblées, d’affectation des bénéfices, de dissolution et de liquidation.

Points clés

• Capital social fixé à 5.021.000.000 F CFA, réparti en 502.100 actions ordinaires de 10.000 F CFA.
• Répartition du capital : Etat du Sénégal 99 %, SNR 1 %.
• Durée de la société : 99 ans, avec échéance au 31 décembre 2080.
• Conseil d’administration composé de 3 à 12 membres ; Directeur général nommé par le conseil.
• Les cessions à des tiers non actionnaires sont soumises à agrément et à une procédure de préemption.

Détails

• Sources / institutions : PETROSEN SA ; Etat du Sénégal ; SNR.
• Territoire : Sénégal, siège social à Hann, Route du Service Géographique, Dakar.
• Références : loi 85-40 du 29 Juillet 1985 ; loi 90-07 du 26 juin 1990 ; Acte uniforme OHADA.