Résumé

Statuts modifiés de la société semi-publique « Iron Mines Company of Eastern Senegal » (MIFERSO), relatifs au projet minier des gisements de fer de la Falémé au Sénégal. Le texte fixe l’objet social : exploration, études géologiques et économiques, promotion du projet, développement, extraction, traitement et commercialisation du minerai et de ses sous-produits. Le siège est établi au 38, Bd. de la République, Dakar, et la durée de la société court jusqu’au 7 February 2064, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Le capital social est fixé à 281 400 000 CFA Francs, divisé en 28 400 actions de 10 000 CFA Francs. Les statuts détaillent la gouvernance par un conseil d’administration de 3 à 12 membres, un Directeur-General, des commissaires aux comptes nommés pour trois ans, ainsi que les règles de cession des actions, de tenue des assemblées, d’approbation des comptes et de répartition des bénéfices. Les modifications sont adoptées par l’Assemblée générale du 13 September 1989.

Points clés

• MIFERSO est une société semi-publique à objet minier centrée sur les gisements de fer de la Falémé.
• Le capital social est de 281 400 000 CFA Francs, réparti en 28 400 actions de 10 000 CFA Francs.
• Le siège social est fixé à Dakar, 38, Bd. de la République.
• La durée statutaire de la société prend fin le 7 February 2064.
• Les statuts modifiés sont approuvés par l’Assemblée générale du 13 September 1989.

Détails

• Sources / institutions : MIFERSO ; références à la Law of 24 July 1967, à la Law of 12 June 1972, au Decree of 26 July 1972 et à la Law 85-40 of 29 July 1985.
• Territoire : Sénégal ; projet minier de la Falémé ; siège à Dakar.
• Références complémentaires : statuts d’origine déposés à Dakar le 8 February 1975 ; président mentionné lors de la modification : Mamadou NDIAYE.