Déclaration ITIE 2014 de Timis Corporation Limited sur les paiements du secteur extractif au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

31 décembre 2014

Fiche de réconciliation Timis Corporation pour 2014.

Résumé

Tableau de déclaration ITIE 2014 relatif à Timis Corporation Limited, portant sur les flux de paiements du secteur extractif au Sénégal. Le document recense les principales catégories de paiements susceptibles d’être versées à des entités publiques ou organismes associés, notamment DGI/DGID, DGCP, DGD/DGCP, DEEC, DEFCCS, CSS, IPRES, PETROGEN et PETROSEN.

Pour l’ensemble des rubriques visibles, les montants déclarés apparaissent à -, y compris pour la redevance minière, les bonus, l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits de douane, les dividendes, les cotisations sociales, les loyers superficiels et les paiements sociaux obligatoires ou volontaires. Le total affiché est également à -, sans montant positif renseigné dans l’extrait.

Points clés

  • Aucune valeur chiffrée positive n’est renseignée dans l’extrait pour Timis Corporation Limited en 2014.
  • Les flux couverts incluent fiscalité, douanes, redevances, dividendes, appuis institutionnels et cotisations sociales.
  • Les administrations et organismes mentionnés comprennent notamment DGID, DGCP, DGD/DGCP, DEEC, DEFCCS, CSS et IPRES.
  • Les paiements sociaux obligatoires et volontaires sont aussi indiqués à -.

Détails

  • Sources / institutions : dispositif ITIE ; administrations fiscales, douanières, environnementales et sociales mentionnées dans le tableau.
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : année 2014 ; total affiché à -.