Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures portant sur la zone offshore profonde de Cayar, au Sénégal, conclu entre l’État, PETRO-TIM Limited et PETROSEN, sur la base de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 et du décret n°98-810 du 06 octobre 1998. La zone contractuelle couvre 7 895 km². La période initiale de recherche est de 2 ans, renouvelable une première fois pour 3 ans puis une seconde fois pour 2,5 ans. Les engagements minimaux comprennent 2 000 km² de sismique 3D pour un investissement minimum de 8.000.000 Dollars, puis deux forages d’exploration distincts à 20.000.000 Dollars chacun, avec profondeur minimale contractuelle de 3 500 mètres.

Le contrat fixe un plafond de recouvrement des coûts pétroliers à 75% de la production totale commerciale. La production restante est partagée entre l’État et le contractant selon des tranches journalières, de 35% à 58% pour l’État. PETROSEN détient 10% d’intérêts indivis pendant la recherche, avec option de monter jusqu’à 20% en phase d’exploitation. L’autorisation d’exploitation est prévue pour 25 ans, renouvelable pour 10 ans une fois, puis au plus une seconde fois.

Points clés

• Zone contractuelle Cayar Offshore Profond délimitée en annexe pour une superficie de 7 895 km².
• Période de recherche de 2 ans, avec renouvellements possibles de 3 ans puis 2,5 ans.
• Engagements minimaux : 2 000 km² de sismique 3D et deux forages d’exploration de 3 500 mètres minimum.
• Recouvrement des coûts plafonné à 75% de la production totale commerciale.
• PETROSEN dispose de 10% pendant la recherche, extensibles à 20% sur chaque périmètre d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, PETRO-TIM Limited, PETROSEN.
• Territoire : Cayar Offshore Profond, Sénégal.
• Date figurant au document : Fait à Dakar, le 7 JAN 2012.