Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures portant sur le bloc Saint-Louis Offshore Profond, conclu entre la République du Sénégal, Petro-Tim Limited et PETROSEN. Le texte encadre la recherche, l'évaluation, l'exploitation, le transport, la comptabilité et le régime fiscal des opérations pétrolières, en référence à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier et au décret n°98-810 du 06 octobre 1998. La zone contractuelle définie en annexe couvre 9 463 km².

La période initiale de recherche est de 2 années contractuelles, renouvelable pour 3 ans puis 2,5 ans. Les engagements minimaux prévoient 2000 km² de sismique 3D pour un investissement minimum de 8.000.000 Dollars, puis un forage d'exploration à chaque renouvellement pour 20.000.000 Dollars chacun. Le Contractant peut recouvrer jusqu'à 75% de la Production Totale Commerciale au titre des coûts pétroliers. La Production Restante est partagée entre l'État et le Contractant selon des tranches de production, l'État recevant de 35% à 58%. PETROSEN détient 10% d'intérêts indivis, avec option de porter sa participation à 20% en exploitation.

Points clés

• Bloc offshore sénégalais de 9 463 km² délimité en annexe 1.
• Recherche: 2 ans initiaux, puis renouvellements de 3 ans et 2,5 ans.
• Travaux minimaux: 2000 km² de sismique 3D et deux forages d'exploration de 3500 mètres minimum.
• Recouvrement des coûts plafonné à 75% de la production commerciale annuelle.
• Part de l'État sur la production restante: de 35% à 58% selon la production journalière.
• PETROSEN dispose de 10% d'intérêts, extensibles à 20% sur un périmètre d'exploitation.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, Petro-Tim Limited, PETROSEN.
• Territoire : Saint-Louis Offshore Profond, Sénégal.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998 ; impôt sur les sociétés de 25 %.