Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures portant sur le bloc de Diender au Sénégal, signé le 24 juin 2014 entre l’État, FORTESA International Senegal et PETROSEN. Il encadre la recherche, puis l’exploitation éventuelle des hydrocarbures sur une zone contractuelle de 1 063,55 km², sous le régime de la loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 et de son décret d’application n°98-810 du 06 octobre 1998.

La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans. Les engagements minimaux comprennent notamment 750 km de sismique 2D ou équivalent 3D, puis 100 km² de sismique 3D, et plusieurs puits pour des montants minimaux de 10 millions, 22 millions et 7,5 millions Dollars selon les phases. Le recouvrement des coûts pétroliers est plafonné à 60% de la production totale commerciale. PETROSEN détient 10% d’intérêts dès la date d’effet, avec option de monter jusqu’à 20% en exploitation.

Points clés

• Zone contractuelle de Diender : 1 063,55 km².
• Recherche : 3 ans + deux renouvellements de 2 ans.
• Partage de production après recouvrement des coûts selon tranches de production pétrole et gaz.
• Impôt sur les sociétés applicable : 30% sur les bénéfices nets.
• Autorisation d’exploitation prévue pour 25 ans, renouvelable 10 ans une fois.

Détails

• Parties : République du Sénégal, FORTESA International Senegal, PETROSEN.
• Territoire : bloc de Diender, Sénégal.
• Références : loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998.