Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu au Sénégal entre l’Etat, SENEGAL HUNT OIL COMPANY et PETROSEN pour les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond, d’une superficie totale de 14 981 km². Le texte encadre la recherche, l’évaluation, l’exploitation, le transport, la fiscalité et le partage de production, sur la base de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier.

La période initiale de recherche est de 1 année contractuelle, avec deux renouvellements de 2 ans. Les engagements minimaux portent sur 300 000 Dollars de travaux géologiques et géophysiques, 400 km² de sismique 3D pour 2 000 000 Dollars, puis 1 forage d’exploration pour 5 000 000 Dollars. En exploitation, l’autorisation est accordée pour 25 ans, renouvelable deux fois 10 ans. PETROSEN détient 10% dès la date d’effet, avec option jusqu’à 20% en eaux ≤ 500 mètres ou 18% au-delà. Le recouvrement des coûts est plafonné à 70% ou 75% de la production selon la profondeur d’eau.

Points clés

• Le contrat couvre trois blocs offshore : Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond.
• Les rendus de surface exigent 30% à la fin de la période initiale puis 20% de la surface restante après le premier renouvellement.
• L’impôt sur les sociétés applicable au Contractant est fixé à 33%.
• La production restante est partagée entre l’Etat et le Contractant selon des tranches de production journalière et la profondeur d’eau.
• Les différends relèvent de l’arbitrage du C.I.R.D.I., avec siège à Paris et application de la loi sénégalaise.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, Ministère de l’Energie et des Mines, PETROSEN, SENEGAL HUNT OIL COMPANY.
• Territoire : offshore sénégalais, blocs de Rufisque et Sangomar.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; signature à Dakar le 15 JUIL. 2004.