Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures portant sur le bloc Cayar Offshore Shallow au Sénégal, conclu entre l’État, ORANTO Petroleum Ltd et PETROSEN. Signé à Dakar le 03 DEC 2008, il encadre la recherche, l’évaluation, l’exploitation, le contrôle administratif, les obligations environnementales, le régime fiscal et le partage de production. La zone contractuelle couvre 3 618 km².

La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable une première fois pour 3 ans puis une seconde fois pour 2,5 ans. Les engagements minimaux prévoient 500 km² de sismique 3D pour 5.000.000 Dollars, puis un forage d’exploration de 10.000.000 Dollars à chacun des deux renouvellements, avec profondeur minimale contractuelle de 2 000 mètres. En cas de production, le recouvrement des coûts pétroliers est plafonné à 70% de la production totale commerciale, et la production restante est partagée selon des tranches de 35/65 à 56/44 entre l’État et le Contractant. PETROSEN détient 10% pendant la recherche, avec option de monter jusqu’à 20% en exploitation.

Points clés

• Bloc offshore Cayar Offshore Shallow d’une superficie de 3 618 km².
• Recherche: 3 ans + 3 ans + 2,5 ans, avec prorogations possibles selon les découvertes.
• Travaux minimums: 500 km² de sismique 3D puis deux forages d’exploration à 10.000.000 Dollars chacun.
• Coûts pétroliers recouvrables dans la limite de 70% de la production totale commerciale.
• PETROSEN participe à hauteur de 10%, avec option d’augmentation à 20% sur un périmètre d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère de l’Énergie, ORANTO Petroleum Ltd, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, zone maritime Cayar Offshore Shallow.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n° 98-05 du 08 Janvier 1998, décret 98-810 du 06 octobre 1998, impôt sur les sociétés de 25%.