Résumé

Document contractuel et réglementaire sur les hydrocarbures au Sénégal, relatif au bloc offshore Saint-Louis Offshore Shallow, conclu entre l’État du Sénégal, PETROSEN et Oranto Petroleum Ltd. Le décret n° 2015-1181 du 20 août 2015 approuve ce contrat, dont la zone couvre 5 250 km2. Le contrat est fondé sur la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier et le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998.

La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable 3 ans puis 2 ans, soit 8 ans au total. Les engagements minimaux portent sur une acquisition sismique 3D d’au moins 1 500 km2 et deux forages d’exploration, pour un investissement minimal de 40.000.000 US$. PETROSEN détient 10% pendant la recherche, avec option à 20% en exploitation. En cas de production, jusqu’à 65% de la production sert au recouvrement des coûts; la part de l’État sur la production restante varie de 35% à 58%, et les parts revenant au Sénégal (État + PETROSEN), après impôt, sont indiquées entre 65% et 80,40%.

Points clés

• Décret n° 2015-1181 du 20 août 2015 approuvant le contrat pour le bloc Saint-Louis Offshore Shallow.
• Zone contractuelle offshore de 5 250 km2 délimitée par quatre points de coordonnées.
• Programme minimal de recherche: retraitement sismique 2D, sismique 3D sur 1 500 km2 et deux forages.
• Investissement minimal annoncé: 40.000.000 US$ et bonus de signature non recouvrable de 1.000.000 US$.
• PETROSEN a 10% en phase de recherche, avec option de porter sa participation à 20% en phase d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère de l’Énergie et du Développement des Énergies renouvelables, PETROSEN, Oranto Petroleum Ltd.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore Saint-Louis Offshore Shallow.
• Références : loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 ; décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 ; décret n° 2015-1181 du 20 août 2015.