Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures pour la zone Rufisque Offshore Profond, conclu entre la République du Sénégal, Total E&P Senegal et PETROSEN, dans le cadre de la loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 et du décret n°98-810 du 06 octobre 1998. Le contrat accorde au Contractant des droits exclusifs de recherche puis, en cas de découverte commerciale, d’exploitation. La période de recherche comprend 4 ans, puis des renouvellements de 3 ans et 2 ans. Le programme minimal impose 7 000 km² de sismique 3D et 3 puits d’exploration au total, pour des dépenses minimales de 77 500 000 dollars, avec bonus de signature non recouvrable de 5 000 000 dollars.

La zone contractuelle couvre 10 357 km². Le recouvrement des coûts pétroliers est plafonné à 70 % de la production totale commerciale. Le partage de la production restante attribue à l’État 26 % à 50 % selon les tranches de production. PETROSEN détient 10 % d’intérêt initial, avec option jusqu’à 20 % en phase d’exploitation. Le contrat fixe aussi les règles fiscales, environnementales, comptables, de formation, d’abandon des sites et d’arbitrage CIRDI à Paris.

Points clés

• Zone contractuelle Rufisque Offshore Profond : 10 357 km².
• Période de recherche : 4 ans, puis renouvellements de 3 ans et 2 ans.
• Travaux minimaux : 7 000 km² de sismique 3D et au moins 3 puits d’exploration.
• Dépenses minimales de recherche : 77 500 000 dollars ; bonus de signature : 5 000 000 dollars.
• Recouvrement des coûts plafonné à 70 % de la production totale commerciale.
• Part de l’État sur la production restante : de 26 % à 50 % selon la production journalière.
• PETROSEN : 10 % d’intérêt initial, avec option d’augmentation jusqu’à 20 % par périmètre d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, Total E&P Senegal, PETROSEN.
• Territoire : Sénégal, bloc offshore profond de Rufisque.
• Références : loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 ; décret n°98-810 du 06 octobre 1998 ; signature à Dakar le 2 Mai 2017.