Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures dans la zone Ultra Deep Offshore (UDO) du Sénégal, conclu entre la République du Sénégal, Total E&P Senegal et PETROSEN, sur le fondement de la loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 portant Code Pétrolier et du décret n°98-810 du 06 octobre 1998. Le texte fixe les droits exclusifs d’étude, de recherche et, en cas de découverte commerciale, d’exploitation. La période de recherche comprend une phase initiale de 4 ans, puis des renouvellements de 3 ans et 2 ans ; l’exploitation est accordée pour 25 ans, renouvelable.

Les obligations minimales prévoient 5 000 km² de sismique 3D pour 12 500 000 dollars, puis au moins un puits d’exploration à chacun des deux renouvellements pour 20 000 000 dollars par période, avec recouvrement des coûts plafonné à 75% de la production commerciale. PETROSEN détient 10% d’intérêt initial, avec option jusqu’à 20% en phase d’exploitation. L’annexe 1 indique des superficies de 47 539 km2 (UDO Nord) et 17 709 km2 (UDO Sud).

Points clés

• Le contrat est signé à Dakar le 2 Mai 2017 entre l’État du Sénégal, Total E&P Senegal et PETROSEN.
• La zone de recherche peut atteindre 10 000 km² à l’issue de la période d’étude.
• Le partage de la production restante varie selon des tranches journalières, avec une part de l’État de 25% à 50%.
• Le régime fiscal prévoit un impôt sur les sociétés de 30% sur les bénéfices nets.
• Le règlement des différends relève du C.I.R.D.I., avec arbitrage à Paris et application de la loi sénégalaise.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, Total E&P Senegal, PETROSEN.
• Territoire : offshore sénégalais, zone Ultra Deep Offshore Nord et Sud.
• Références ou chiffres complémentaires : loyers superficiaires de 5, 8 et 15 dollars/km²/an selon la période ; contribution de 10 000 000 dollars + 10 000 000 dollars à l’Institut national des métiers du pétrole et du gaz.