Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures portant sur la zone de Rufisque Offshore Profond au Sénégal, conclu entre l’État, African Petroleum Senegal Limited et PETROSEN. Signé à Dakar le 25 octobre 2011, il encadre la recherche, l’évaluation, l’exploitation, le transport et le partage de production sur une superficie réputée de 10 357 km², dans le cadre de la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code Pétrolier et de son décret d’application n°98-810 du 06 octobre 1998.

La période initiale de recherche est de 4 ans, renouvelable deux fois pour 2 ans. Les engagements minimaux comprennent 2 000 000 Dollars de travaux géologiques et géophysiques et trois forages d’exploration à 20 000 000 Dollars minimum chacun, avec profondeur minimale de 3 500 mètres. Le recouvrement des coûts pétroliers est plafonné à 75 % de la production totale commerciale. La production restante est partagée entre l’État et le contractant selon des tranches de production journalière. PETROSEN détient 10 % d’intérêt dès l’origine, avec option d’augmentation jusqu’à 20 % en phase d’exploitation.

Points clés

• Zone contractuelle Rufisque Offshore Profond : superficie réputée de 10 357 km².
• Période de recherche : 4 ans, avec deux renouvellements possibles de 2 ans chacun.
• Engagements de travaux : 2 000 000 Dollars de données et études, puis trois forages d’exploration à 20 000 000 Dollars minimum chacun.
• Recouvrement des coûts pétroliers limité à 75 % de la production totale commerciale.
• Partage de la production restante : part de l’État de 35 % à 58 % selon les volumes journaliers.
• PETROSEN : participation initiale de 10 %, extensible à 20 % sur chaque périmètre d’exploitation.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, PETROSEN, African Petroleum Senegal Limited.
• Territoire : Sénégal, zone offshore profonde de Rufisque.
• Références ou chiffres complémentaires : impôt sur les sociétés de 25 % ; période d’exploitation de 25 ans, renouvelable 10 ans une fois.