Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures portant sur le bloc Sénégal Offshore Sud Profond, conclu entre la République du Sénégal, African Petroleum Senegal Limited et PETROSEN. Signé à Dakar le 25 octobre 2011, il s’appuie sur la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et son décret d’application 98-810 du 06 octobre 1998. La zone contractuelle couvre 7 920 km². La période initiale de recherche est de 3 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans puis 2,5 ans, avec rendus de surface obligatoires de 30 % puis 20 %.

Les engagements minimaux de travaux prévoient 2 500 km² de sismique 3D pour un investissement minimum de 10.000.000 Dollars, puis un forage d’exploration à chaque renouvellement pour 20.000.000 Dollars chacun, avec profondeur minimale de 3 500 mètres. En production, le recouvrement des coûts pétroliers est plafonné à 75 % de la production totale commerciale. Le partage de la production restante attribue à l’État de 35 % à 58 % selon les tranches de production. PETROSEN détient 10 % d’intérêt dès l’origine, avec option de monter jusqu’à 20 % en exploitation.

Points clés

• Zone contractuelle Sénégal Offshore Sud Profond d’une superficie de 7 920 km².
• Période de recherche de 3 ans, avec renouvellements possibles de 3 ans puis 2,5 ans.
• Programme minimal: 2 500 km² de sismique 3D puis 2 forages d’exploration à 20.000.000 Dollars chacun.
• Recouvrement des coûts pétroliers limité à 75 % de la production totale commerciale.
• Part de l’État sur la production restante comprise entre 35 % et 58 % selon le niveau de production.

Détails

• Sources / institutions : République du Sénégal, PETROSEN, African Petroleum Senegal Limited.
• Territoire : bloc offshore Sénégal Offshore Sud Profond.
• Références : loi n°98-05 du 08 janvier 1998 ; décret 98-810 du 06 octobre 1998 ; signature à Dakar le 25 OCT. 2011.