Contrat du 28 mai 2014 de recherche et de partage de production d’hydrocarbures sur la zone Sénégal Onshore Sud – République du Sénégal

28 mai 2014

CRPP Sénégal Onshore sud.

Résumé

Contrat de recherche et de partage de production d'hydrocarbures portant sur la zone Sénégal Onshore Sud, conclu entre la République du Sénégal, TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL et PETROSEN, en application de la loi n°98-05 du 08 Janvier 1998 et du décret n°98-810 du 06 octobre 1998. La zone contractuelle couvre 15 231 km². La période initiale de recherche est fixée à 4 années contractuelles, renouvelable deux fois pour 2 ans. Les engagements minimaux comprennent 5 millions de Dollars pour retraitement sismique et acquisition d'au moins 1 000 km de sismique 2D, puis un forage d'exploration d'au moins 8 millions de Dollars à chacun des deux renouvellements.

Le contrat prévoit un recouvrement des coûts pétroliers plafonné à 65% de la production totale commerciale, puis un partage de la production restante selon des tranches de production journalière. PETROSEN détient 10% d'intérêts dès la date d'effet, avec option de porter sa participation à 20% sur un périmètre d'exploitation. La durée d'exploitation est de 25 ans, renouvelable deux fois par périodes de 10 ans. Le contrat est signé à Dakar le 28 mai 2014.

Points clés

  • Zone contractuelle Sénégal Onshore Sud : superficie réputée égale à 15 231 km².
  • Période de recherche : 4 ans, puis deux renouvellements de 2 ans chacun.
  • Engagements minimaux : 5 millions de Dollars en phase initiale, puis deux forages d'exploration d'au moins 8 millions de Dollars chacun.
  • Recouvrement des coûts pétroliers plafonné à 65% de la production totale commerciale.
  • PETROSEN détient 10% d'intérêts, avec option d'augmenter jusqu'à 20% en exploitation.

Détails

  • Sources / institutions : République du Sénégal, Ministère de l'Energie, PETROSEN, TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL.
  • Territoire : Sénégal Onshore Sud, entre les frontières avec la Gambie et la Guinée-Bissau.
  • Références ou chiffres complémentaires : signature à Dakar le 28 MAI 2014 ; exploitation accordée pour 25 ans ; loyers superficiaires de 5, 8 et 15 Dollars/km²/an selon les périodes.