Rapport d’audit sur la comptabilisation des recettes issues des industries extractives au Sénégal, gestion 2018 – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la comptabilisation des recettes issues des industries extractives au Sénégal pour la gestion 2018, établi par la Cour des Comptes dans le cadre de l’ITIE. Le contrôle porte sur les déclarations de la DGID, de la DGD, de la DMG et de la DGCPT, rapprochées avec la comptabilité du Trésor. Sur un total déclaré de 105 199 596 880 F CFA, la Cour conclut à une conformité globale des recettes comptabilisées, sous réserve de plusieurs écarts chiffrés et de limites du système comptable pour tracer spécifiquement les recettes extractives.

Points clés

• Les déclarations des régies financières reçues par la Cour pour 2018 totalisent 105 199 596 880 F CFA.
• La Cour n’a pas pu procéder aux réconciliations pour la DEEC et la DEFCCS en raison de la non-disponibilité des quittances de versement.
• Un écart de 381 234 F CFA est relevé dans les déclarations de la DGID, lié au formulaire de la société Grande Côte Opérations (GCO).
• Le rapprochement entre les déclarations de la DMG et les paiements reçus par la DGCPT fait ressortir une différence cumulée de 1 970 846 993 F CFA.
• La Cour recommande notamment de préciser sur les bordereaux la nature des recettes et l’identité du redevable, et d’organiser des réunions régulières de pointage entre services concernés.

Références citées

• Loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Décret n°2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique sur la Cour des Comptes
• Décret n°2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE)
• Circulaire n°30/MFB/DGCPT/DCP/DRC du 17 avril 2019 relative aux modalités de suivi des recettes extractives au niveau des postes comptables
• Arrêté n°013642 du 13 juillet 2015 portant organisation de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor