Contrôle de la gestion de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) de 2012 à 2017 – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) pour les exercices 2012 à 2017. La Cour des Comptes examine la gouvernance, la mobilisation et l’utilisation des ressources, ainsi que la mise en œuvre des activités d’assainissement au Sénégal. Le rapport relève notamment des retards d’approbation des budgets et des états financiers, des insuffisances de contrôle interne, des écarts sur la redevance d’assainissement, des manquements dans les marchés publics, une couverture territoriale limitée du réseau et des dysfonctionnements dans les stations d’épuration au regard du Code de l’assainissement et des textes financiers applicables.

Points clés

• Le rapport définitif a été adopté par la Chambre des Entreprises publiques le 05 décembre 2019 pour le contrôle de la gestion de l’ONAS sur la période 2012-2017.
• Les écarts entre la comptabilité ONAS et les données de la SDE sur la redevance d’assainissement atteignent -6 929 201 570 FCFA sur 2012-2017.
• Vingt-huit programmes d’investissement d’un montant total de 14 113 412 192 FCFA n’ont pas été réalisés faute de mobilisation des ressources prévues de l’Etat.
• En 2017, le réseau collectif d’eaux usées totalise 1 703 km, dont 1 285 km à Dakar, avec 129 582 branchements recensés.
• La station de Cambérène reçoit en moyenne 35 000 m3/jour pour une capacité de 19 200 m3/jour ; le taux de traitement des eaux usées passe de 70,50 % en 2015 à 51,55 % en 2017.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi organique n° 2012-23
• Loi n° 96-02 du 22 février 1996 autorisant la création de l’ONAS
• Décret n° 96-662 du 07 août 1996 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ONAS
• Loi n° 2009-24 du 08 juillet 2009 portant Code de l’assainissement