Rapport définitif sur le contrôle de la gestion de la commune de Nioro du Rip (2015-2018) – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Nioro du Rip pour les exercices 2015 à 2018, adopté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des Comptes. Le document relève des manquements dans l’organisation administrative, la gestion du personnel, la procédure budgétaire, la comptabilité administrative et la comptabilité des matières, ainsi que dans la passation et l’exécution de certains marchés publics. Il examine aussi l’évolution financière de la commune, l’utilisation du carburant, le billetage, certaines subventions et la gestion des déchets, et formule trente-neuf recommandations au maire.

Points clés

• Le rapport définitif a été adopté à l’unanimité en séance du 09 mai 2020, conformément à l’article 49 de la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012.
• Le personnel communal est passé de 47 agents en 2015 à 63 agents en 2018, dont 47 agents temporaires en 2018.
• Les budgets 2015, 2016, 2017 et 2018 ont été adoptés respectivement les 27 février 2015, 17 février 2016, 09 mars 2017 et 12 février 2018.
• Les dépenses de carburant totalisent 71 276 353 FCFA sur 2015-2018, pour 122 817,51 litres selon le tableau n°35.
• Le rapport formule 39 recommandations portant notamment sur les réunions des organes communaux, les contrats de travail, la sincérité budgétaire, la comptabilité, les marchés publics et la gestion des déchets.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail
• Décret n°66-510 du 04 juillet 1966 portant régime financier des Collectivités territoriales
• Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières