Rapport définitif du 11 mars 2022 sur le contrôle de la gestion de la commune de Kaffrine (2015-2018) – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Kaffrine pour les exercices 2015 à 2018, arrêté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des Comptes. Le contrôle examine la gouvernance communale, la gestion du personnel, la procédure budgétaire, les marchés publics, la comptabilité administrative et la comptabilité des matières. Le document relève notamment des irrégularités dans la tenue des sessions du conseil municipal, les recrutements, la liquidation des retenues fiscales et sociales, la sincérité des prévisions budgétaires, la passation des marchés et l’archivage des pièces, avec des recommandations adressées au maire et aux services concernés.

Points clés

• Le rapport a été arrêté en séance du 11 mars 2022, sur la base d’un contrôle portant sur les exercices 2015 à 2018 de la commune de Kaffrine.
• Les arriérés de cotisations IPRES sur la période 2015-2018 sont chiffrés à 21 767 819 FCFA de principal et 9 426 273 FCFA de majorations, soit 31 194 092 FCFA.
• Les prévisions de recettes ordinaires totalisent 1 523 879 730 FCFA pour des réalisations de 883 507 426 FCFA, soit un écart cumulé de 640 372 304 FCFA.
• La Cour relève 77 483 434 FCFA de marchés exécutés en violation des règles de publicité et de mise en concurrence, ainsi que plusieurs cas de fractionnement pour un total de 14 477 270 FCFA.
• La consommation de carburant atteint 153 490 529 FCFA entre 2015 et 2018, dans un contexte d’irrégularités de comptabilité des matières et d’approvisionnement sous forme de « bons ».

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités territoriales
• Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics
• Code de la Famille, notamment articles 38, 40, 43, 50, 122, 126 et 147