Rapport d’audit sur le contrôle des dépenses de personnel de l’État au Sénégal pour la période 2015-2018 – Cour des Comptes du Sénégal

Résumé

Rapport d’audit sur le contrôle des dépenses de personnel de l’État au Sénégal pour la période 2015-2018, établi par la Cour des Comptes. Le document examine la programmation budgétaire, le suivi de la masse salariale, l’imputation des rémunérations sur plusieurs titres budgétaires, la gestion informatisée, le contrôle interne, la paie et les prélèvements à la source. Il couvre principalement le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Fonction publique et du Renouveau du Service public, le Ministère de la Santé et de l’Action sociale, le Ministère de l’Education nationale et l’ADIE, avec de nombreuses références à la LOLF, au TOFE et aux décrets d’organisation et de nomenclature budgétaire.

Points clés

• Les dépenses de personnel du titre 2 sont passées de 522,74 milliards de F CFA en 2015 à 683,02 milliards de F CFA en 2018.
• Les dépenses de personnel imputées hors titre 2 représentent en moyenne plus de 25% des dépenses exécutées ; le ratio recalculé masse salariale/recettes fiscales varie de 46,11% en 2015 à 41,52% en 2018, contre un ratio base titre 2 de 32,98% à 34,45%.
• La Cour relève 57 postes de paie correspondant à des primes et indemnités payées sans texte, pour une incidence financière estimée à plus de 224 milliards de F CFA sur la période contrôlée.
• Pour les indemnités pour travaux supplémentaires, des dépassements sur crédits limitatifs sont constatés chaque année, dont 1 240 300 887 F CFA en 2017.
• Les prélèvements non reversés pour les contractuels du MEN atteignent 9 242 683 537 F CFA en 2015 et 3 858 824 240 F CFA en 2018 ; ceux du MSAS atteignent 155 114 716 F CFA en 2017.

Références citées

• Loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Loi n°2001-09 du 15 octobre 2001 portant loi organique relative aux lois de finances
• Décret n°2012-341 du 12 mars 2012 relatif au TOFE
• Décret n°2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n°2014-1171 portant organisation du MEFP
• Décret n°95-176 modifiant le décret n°79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour travaux supplémentaires