Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Diourbel (2017-2020), adopté le 18 novembre 2022 – Cour des Comptes

Résumé

Rapport d’audit sur la gestion de la commune de Diourbel pour les exercices 2017 à 2020, adopté par la Chambre des Collectivités territoriales de la Cour des Comptes le 18 novembre 2022. Le document relève des irrégularités dans l’organisation communale, la gestion du personnel, la procédure budgétaire, la commande publique, les secours aux indigents, la comptabilité administrative et la comptabilité des matières. Il examine aussi l’état civil, la gestion des déchets solides et le foncier, en s’appuyant notamment sur le Code général des Collectivités territoriales, le Code des marchés publics et plusieurs décrets d’application.

Points clés

• Le conseil municipal a tenu 13 sessions sur la période, dont 2 en 2017, 4 en 2018, 3 en 2019 et 4 en 2020, alors que l’article 144 du CGCT prévoit une session ordinaire par trimestre.
• Les prévisions cumulées de recettes de fonctionnement ont atteint 4 696 409 678 F CFA pour des réalisations de 2 724 094 163 F CFA, soit un taux d’exécution global de 58%.
• Les dépenses de personnel se sont élevées en moyenne à 52% des recettes réelles de fonctionnement sur la période, avec un maximum de 60% en 2018.
• La Cour a relevé des cas de fractionnement de marchés pour 38 830 936 F CFA en 2017 et 71 153 306 F CFA en 2018, ainsi que des marchés non prévus au plan de passation.
• La Cour constate une gestion opaque du carburant pour un montant cumulé de 217 930 251 F CFA sur la période, sans pièce justificative selon le rapport.

Références citées

• Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 sur la Cour des Comptes
• Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales
• Décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales
• Décret n° 2008-695 du 30 juin 2008 réglementant l’acquisition, l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs
• Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières